Cabinet d'avocat
de Maître Alain VINCENT
inscrit au barreau de Toulon
Au service du droit,
Vos besoins
au service de vos droits.

Quels besoins pouvez-vous rencontrer durant la vie de votre affaire ?


Quelques exemples de questions qui peuvent se poser durant toute la vie de votre affaire, de la création à la cessation. 

Ces arbitrages sont souvent complexes car fortement dictés par le droit. Ils justifient le plus souvent les conseils d'un professionnel maîtrisant bien ces questions juridiques, pour vous permettre de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause. 
 
 





 
 
 


1. CREATION / DEMARRAGE
Vous souhaitez créer votre entreprise, une association...
  • Quelle forme juridique adopter qui soit la mieux adaptée à mes objectifs professionnels et personnels ?  
  • Quels seront les risques pour mon patrimoine ou celui de ma famille ?  
  • Existe-t-il des formes de sociétés plus protectrices que d'autres ?  
  • Quelles clauses dans mes statuts dois-je prévoir pour garder le contrôle de mon investissement ?  
  • Le statut d'auto entrepreneur est-il adapté à ma situation ? 
  • En fonction de mon prévisionnel, quel statut est le plus avantageux fiscalement ?
 
2. VIE / DEVELOPPEMENT
 Le quotidien d'une activité est souvent structuré par des enjeux juridiques.
  • Mon entreprise se développe, grandit, et la structure juridique initiale répond-elle toujours aux enjeux de développement ? 
  • Un nouvel associé, un nouveau partenaire, un nouvel actionnaire ? Quelles conséquences ? 
  • Mon activité économique évolue et je souhaite modifier la forme juridique de mon entreprise : y ai-je intérêt ? Dans quelles conditions ? Quelles seront les conséquences juridiques et fiscales de cette modification ? 
  • Mon entreprise investit dans la recherche et le développement : quelles sont les aides financières ou fiscales dont elle peut bénéficier ? 
  • Comment sécuriser sur le plan juridique et fiscal un montage financier, une coopération inter-entreprises ? 
  • Quels sont les risques encourus par mon entreprise dans l'application des contrats commerciaux en cours ? Sont-ils toujours adaptés ? Les conditions financières sont-elles optimisées ? 
 
3. EPREUVES / EPISODES CRITIQUES
 Les phases critiques nécessitent encore d'avantage les conseils d'un avocat pour minimiser les conséquences et les risques encourus par votre affaire.
  • Mon entreprise court-elle le risque d'être fiscalement contrôlée ? Quelles sont les précautions à prendre ?  
  • Comment anticiper un contrôle fiscal ?  
  • Ne faudrait-il pas procéder à un audit fiscal de l'entreprise pour identifier les risques et y remédier ? 
  • Mon entreprise rencontre des difficultés financières : quelles démarches d'anticipation dois-je accomplir vis-à-vis de la banque, des fournisseurs, des organismes sociaux ou fiscaux … ? 
  • Un client, un fournisseur m'assigne devant les tribunaux, comment défendre mes intérêts ? Quels sont mes risques ? Quelle est l'évolution probable du dossier ? 
  • Un fournisseur ne respecte pas un contrat ? Un client cumule les impayés ? Quels sont les recours possibles ? 

4. CESSATIONS / TRANSMISSIONS
 Les alternatives d'une cessation d'activité ou les enjeux d'une transmission ou d'une vente.
  • Je souhaite prendre ma retraite dans quelques années : comment préparer la transmission de mon entreprise ? La forme juridique a-t-elle une importance ? Comment en pratique vais-je procéder ? Quelles seront les conséquences de l'opération sur l'entreprise, sur ma famille, sur ma situation future ? Quelles sont les précautions à prendre ? Vais-je payer des impôts ? Combien ? 
  • Mon entreprise est en redressement ou en liquidation, quels sont mes recours ? Mes droits ? Mes risques ? Mon avocat peut-il me représenter ?


Naturellement la liste des questions ci-dessus n'est pas exhaustive, aussi n'hésitez pas à prendre contact avec nous pour exposer la nature de votre problème juridique.


Cycle de vie d'une entreprise
1.

CREATION /
DEMARRAGE


2.

VIE & DEVELOPPEMENT

3.

EPREUVES/
PHASES
CRITIQUES

4.

CESSATIONS /
TRANSMISSIONS
VENTES