Cabinet d'avocat
de Maître Alain VINCENT
inscrit au barreau de Toulon
Au service du droit,
1- Droit fiscal
au service de vos droits.
Le droit fiscal


Il est d'usage de définir le droit fiscal comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Le corpus juris fiscalis se structure en cinq domaines :

  • Fiscalité des personnes, (imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu)
  • Fiscalité des affaires, (fiscalité des entreprises)
  • Fiscalité immobilière, (imposition des transactions immobilières)
  • Fiscalité patrimoniale, (imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune)
  • Procédures fiscales, (règles régissant les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés).





Notre périmètre d'expertise en matière de droit fiscal


  • Imposition directe des personnes physiques : déclarations de revenus IR et ISF, taxe foncière, BNC
  • Imposition directe des sociétés : déclarations fiscales, IS, BIC...
  • Imposition indirecte, droits de mutation, successions, enregistrements, douanes...
  • Assistance en matière de contrôle et contentieux fiscaux
  • Restructurations : créations, fusions, rachats d’entreprise, scissions, apports d’actifs, intégration fiscale...
  • Crédits d'Impôts
  • Ingénierie patrimoniale 
  • Conseil en fiscalité internationale, déclarations des non-résidents, procédures de rappatriement d'un compte domicilié à l'étranger...
  • Conseil en fiscalité des produits financiers 
  • Etudes des impacts fiscaux et rédaction de note de consultation en fonction d'un projet d'investissement ou de vente envisagé par le client