Cabinet d'avocat
de Maître Alain VINCENT
inscrit au barreau de Toulon
Au service du droit,
3 - Droit commercial
au service de vos droits.
Le droit commercial


Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant .

Le droit commercial définit le régime juridique applicable aux actes de commerce et englobe en particulier le vaste domaine des contrats.




Notre périmètre d'expertise en matière de droit commercial

  • Conseil / audit sur la rédaction de vos "contrats clients" (défense de vos intérêts et garantie du respect des dispositions légales en vigueur)
  • Conseil / audit sur la teneur de vos "contrats fournisseurs" (engagements / risques juridiques pour votre structure)
  • Opérations sur fonds de commerce : cessions de fonds, location gérance 
  • Baux : rédactions et gestion du bail, contentieux relatifs aux baux commerciaux, baux emphythéotiques